Tirer profit des zones franches...partout au Canada!

Tirer profit des zones franches...partout au Canada!

Si votre entreprise est impliquée dans le commerce international, le Canada possède trois des programmes d’encouragement les plus conviviaux pour les entreprises offerts partout au pays, soit : 

Ensemble, les avantages fiscaux de ces programmes sont grandement comparables aux avantages qu’offrent les zones franches (ZF) dans d’autres pays. Toutefois, contrairement aux ZF traditionnelles, qui lient les entreprises à un endroit qui n’est peut-être pas idéal pour elles, les programmes canadiens équivalents aux ZF vous offrent une souplesse géographique, ce qui représente un avantage vital.

Étant donné que vous pouvez les utiliser dans l’ensemble du Canada, ces trois programmes vous offrent les avantages des ZF traditionnelles àmains l’endroit où les conditions commerciales sont le plus avantageuses pour votre entreprise. Vous n’êtes pas limités à quelques endroits pouvant se trouver à une certaine distance de vos principaux marchés ou pouvant posséder une infrastructure et une logistique inadéquates. En effet, le PRD, le PCDE et le PSTE permettent de créer une ZF exactement là où votre entreprise en a besoin.

Programme de report des droits (PRD) 

Qu’est-ce que le PRD et comment peut-il aider mon entreprise?

Le PRD est administré par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Si vous êtes admissible au programme, l’ASFC peut reporter ou rembourser les droits et les taxes que vous devriez sinon payer sur les marchandises que vous importez.

En éliminant ou en reportant ces coûts, le PRD peut accroître le flux de trésorerie, libérer votre fonds de roulement et vous permettre de fixer des prix plus compétitifs pour vos exportations. Le fait de tirer profit du PRD peut également vous aider à développer votre entreprise, car celle-ci pourra plus facilement attirer des investissements et créer des partenariats avec d’autres entreprises.

Drapeaux
Comment fonctionne le PRD?

Le PRD comporte trois éléments que vous pouvez utiliser séparément ou ensemble, selon les besoins de votre entreprise. Ces éléments sont les entrepôts de stockage des douanes, l’exonération des droits et le drawback des droits sur des marchandises exportées.

Entrepôt de stockage des douanes

Un entrepôt de stockage est une installation que votre entreprise exploite conformément aux exigences de l’ASFC. Cependant, il ne s’agit pas nécessairement d’un entrepôt conventionnel – l’installation peut faire partie de votre immeuble ou peut même être une salle de conférence dans un hôtel, selon vos besoins immédiats. Vous disposez ainsi d’une grande souplesse dans la façon d’entreposer, de manipuler et de transporter les marchandises, ce qui peut représenter un important avantage compétitif.

Voici quelques-uns des avantages qu’offre l’utilisation d’un entrepôt de stockage :

  • Vous ne payez les droits et les taxes que lorsque les marchandises entrent sur le marché canadien.
  • Si vous exportez les marchandises du Canada, vous ne payez pas les droits et les taxes.
  • Vous pouvez importer de grandes quantités de marchandises, les entreposer dans votre entrepôt et les retirer de l’installation lorsque vous en avez besoin. Cette façon de faire réduit considérablement vos coûts initiaux, car vous ne payez que les droits et les taxes que sur les marchandises qui entrent sur le marché canadien.
  • Vous pouvez entreposer les marchandises dans votre entrepôt pendant une période maximale de quatre ans, durant laquelle vous pouvez les traiter de diverses façons, à la condition de ne pas modifier sensiblement les marchandise
Pour participer à ce programme, les demandeurs doivent remettre une garantie acceptable à l ASFC et payer de modestes

Programme d’exonération des droits (PED)

Grâce à l’exonération des droits, vous pouvez ne pas être tenus de payer les droits sur les importations que vous entreposez, traitez ou utilisez pour fabriquer d’autres produits, à la condition que les marchandises ou les produits soient ultérieurement exportés.

L’exonération des droits comporte d’autres avantages, notamment :

  • Vous disposez de quatre ans, à compter de la date d’importation, pour exporter les marchandises avant de devoir payer les droits.
  • Vous pouvez vendre ou transférer les marchandises à d’autres participants du programme d’exonération des droits sans avoir à payer les droits. Dans ce cas, l’entreprise qui les reçoit assume l’entière responsabilité pour le paiement des droits.
  • Vous pouvez remplacer des pièces fabriquées au Canada par des pièces importées pour vous aider à vous adapter aux conditions changeantes du marché.
  • Vous n’êtes pas tenus de remettre une garantie, par exemple, aucuns cautionnement ou frais d’agrément ne sont requis.

Soulignons que l’ASFC peut procéder procédera à des vérifications périodiques pour s’assurer que vous respectez ces exigences.

Fonctions pouvant être accomplis dans un entrepôt de stockage des douanes

Drawback (remboursement des droits)

Avez-vous payé des droits sur des biens que vous avez ensuite exportés? Vous pourriez être en mesure de recouvrer ces droits en ayant recours à l’option du drawback des douanes. Cette option vous permet de demander un remboursement des droits que vous avez payés sur des marchandises importées et que vous avez ultérieurement exportées. Vous devez présenter une demande au cours des quatre années suivant la date de l’importation.

Vous pouvez demander un drawback si vous exportez les marchandises dans le même état qu’au moment de l’importation ou si vous les avez utilisées pour la fabrication d’autres marchandises qui sont ultérieurement exportées.
Port la nuit

Vous pouvez recevoir un drawback des droits payés sur des marchandises importées qui deviennent surannées ou excédentaires, ou utilisées pour fabriquer des marchandises jugées surannées ou excédentaires. Pour être admissibles, les marchandises ne doivent pas avoir été endommagées ou utilisées et doivent être détruites sous la surveillance de l’ASFC. Dans ce cas, vous pouvez demander un drawback dans les cinq ans suivant l’importation des marchandises, mais uniquement après la destruction des marchandises.

Avion en chargement

Qui peut participer au PRD?

Vous êtes admissible au PRD si vous :

  • entreposez des marchandises avant de les mettre en vente sur le marché canadien; ou
  • importez des marchandises et les exportez ultérieurement sans les avoir modifiées sensiblement; ou
  • utilisez des marchandises importées dans la production d’autres marchandises destinées à l’exportation.

Répercussions de l accord de libre-échage Nord-américain (ALENA)

Programme des centres de distribution des exportations (PCDE) 

Qu’est-ce que le PCDE et comment peut-il aider mon entreprise?

Le PCDE est administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et est destiné aux entreprises qui importent des marchandises ou qui achètent des marchandises au Canada, afin de les traiter pour leur ajouter une valeur limitée avant de les exporter.

Si vous êtes admissible au programme, vous n’êtes pas tenu de payer la TPS/TVH sur la plupart des marchandises importées ou sur les marchandises achetées au pays d’une valeur de 1 000 $ ou plus. Vous améliorez ainsi votre flux de trésorerie, car vous n’avez pas à payer les taxes pour ensuite demander un crédit de taxe sur les intrants dans votre déclaration de TPS/TVH, et attendre d’obtenir votre remboursement.

Comment fonctionne le PCDE ?

Les participants au PCDE importent habituellement des marchandises de l’étranger ou les achètent au Canada, les traitent pour y ajouter une valeur limitée puis exportent les marchandises à valeur ajoutée à des clients situés à l’extérieur du Canada. Le critère de la « valeur limitée » est un facteur important ici, car le PCDE ne vise pas à offrir un avantage aux entreprises qui fabriquent ou produisent de nouveaux produits destinés à l’exportation. Le programme offre donc un avantage particulier aux entreprises qui traitent les marchandises, notamment la distribution, le désassemblage, le réassemblage, l’exposition, l’examen, l’étiquetage, l’emballage, l’entreposage, la mise à l’essai, le nettoyage, la dilution, l’entretien et la réparation, la préservation, le tri, le classement, l’ajustage, le limage, le découpage ou le coupage. La signification de  « valeur limitée »  est expliquée dans la section suivante, intitulée  « Qui peut participer au PCDE? »

Voici un exemple pour clarifier le tout. Supposons que vous êtes un fournisseur de vêtements et qu’un de vos clients aux États-Unis signe un contrat avec vous pour obtenir 5 000 chemises répondant à ces critères. Vous importez les chemises non traitées de l’Indonésie, vous cousez les étiquettes du client, vous emballez les chemises et vous ajoutez les étiquettes de prix et expédiez le tout aux États-Unis.

Dans une telle situation, si vous participez au PCDE, si la valeur ajoutée aux marchandises correspond à la définition de « valeur limitée » précisée par le PCDE et si vous utilisez votre numéro d’autorisation du PCDE, vous n’êtes pas obligés de payer la TPS/TVH sur les chemises importées, ni sur les marchandises que vous importez ou achetez pour exécuter la commande, à la condition que la valeur de ces achats s’élève à 1000 $ ou plus.

Marina
Qui peut participer au PCDE ?

Vous pouvez être admissible au PCDE si vous répondez aux conditions suivantes :

  • Au moins 90 % des activités que vous avez accomplies durant l’exercice financier sont des activités commerciales.
  • Au moins 90 % des recettes de votre entreprise pour l’exercice proviennent de ventes à l’exportation.
  • Vous ajoutez seulement une valeur limitée aux marchandises importées ou dont vous prenez possession au Canada au cours de l’exercice, de la façon suivante:
    • la valeur ajoutée grâce à la prestation de services autres que des services de base n’excède pas 10 %; ou
    • la valeur ajoutée, grâce à la prestation de services autres que des services de base et grâce à la prestation de services de base, n’excède pas 20 %.
  • Vous ne modifiez pas sensiblement les marchandises, par exemple en produisant ou en fabriquant des marchandises.

Selon ce qui précède, les « services de base » se distinguent des « services autres que des services de base » lors de l’évaluation de la valeur ajoutée. « Service de base » représente un type de service qui peut être accompli dans un entrepôt de stockage des douanes, conformément à la description fournie dans la portion sur le Programme de report des droits (voir l’encadré intitulé « Fonctions pouvant être accomplies dans un entrepôt de stockage des douanes »). En règle générale, si un servicene correspond pas à l’une de ces fonctions, il s’agit d’un service autre qu’un service de base.

Les participants au PCDE doivent veiller à respecter les critères d’admissibilité au PCDE tout au long de leur autorisation. Pour plus de détails sur ces critères et pour de plus amples renseignements sur le PCDE, consultez le Bulletin d’information technique sur la TPS/TVH B-088, à l’adresse suivante : www.cra-arc.gc.ca/F/pub/gm/b-088/.

Programme des services de transformation pour l’exportation (PSTE) 

Qu’est-ce que le PSTE et comment peut-il vous aider?

Le PSTE est administré par l’ARC. Grâce à ce programme, les participants ne sont pas obligés de payer la TPS/TVH sur les importations de marchandises appartenant à des non-résidents, à la condition que ces marchandises soient importées à des fins de traitement, de distribution ou d’entreposage et qu’elles soient ultérieurement exportées. La participation au programme améliore le flux de trésorerie et réduit les frais d’exploitation.

Contrairement au PCDE, le PSTE n’impose aucun niveau minimum de ventes à l’exportation que vous devez respecter pour conserver votre admissibilité. Le programme ne fixe également aucune limite pour la valeur qui peut être ajoutée aux marchandises d’un non-résident; vous pouvez donc utiliser ces marchandises pour fabriquer ou produire d’autres produits pour des clients étrangers, sans compromettre votre admissibilité au PSTE.

Comment fonctionne le PSTE?

En tant que participant au PSTE, vous utilisez votre numéro d’autorisation du PSTE pour obtenir une exonération pour la TPS/TVH sur les marchandises appartenant aux non-résidents que vous importez à des fins de traitement, de distribution ou d’entreposage et que vous exporterez ultérieurement.

Par exemple, supposons que votre entreprise offre des services d’assemblage à des entreprises qui vendent du matériel d’exploitation des mines. Vous signez un contrat avec une entreprise britannique pour la construction de 200 pompes robustes à exporter. Vous allez construire ces pompes à partir de composantes que votre client britannique a achetées aux États Unis et que vous importez au Canada. Grâce à votre participation au PSTE, vous pouvez utiliser votre numéro d’autorisation du PSTE pour importer les composantes sans payer la TPS/TVH.

Qui peut participer au PSTE?

Pour participer au PSTE, vous devez satisfaire aux critères d’admissibilité suivants :

  • Vous ne pouvez en aucun cas posséder les marchandises importées ni les marchandises produites lorsqu’elles se trouvent au Canada. Les marchandises doivent toujours appartenir à un non-résident et le client ne peut pas être un résident du Canada.
  • Vous devez importer les marchandises uniquement pour offrir un service d’entreposage, de distribution, de traitement, de fabrication ou de production à votre client étranger.
  • Vous ne pouvez pas être étroitement lié (soit généralement un degré d’appartenance d’au moins 90 %) à votre client étranger ou être un propriétaire étranger des marchandises.
  • Vous ne pouvez pas transférer la possession matérielle des marchandises à une autre entreprise au Canada, sauf pour l’entreposage ou le transport.
  • Vous devez exporter les marchandises au cours des quatre années suivant la déclaration en détail.
  • Les marchandises ne peuvent pas être consommées ou utilisées au Canada.
  • Vous devez fournir la garantie financière requise pour l’importation des marchandises.

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