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Conteneurs maritimes internationaux

Modification du tarif des douanes appliqués aux conteneurs importés temporairement

Les modifications apportées au tarif des douanes sont en vigueur depuis le 15 décembre 2009. Les conteneurs peuvent désormais être importés temporairement au Canada sans être visés par des droits de douane durant, non plus 30, mais 365 jours, et leur utilisation n’est plus limitée à un seul envoi point à point de fret au Canada. Ces modifications permettent d’accroître la capacité du réseau de transport canadien et l’efficacité des mouvements des conteneurs au Canada tout en harmonisant le traitement des conteneurs importés et celui des conteneurs américains.

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Date de modification :
2011-04-04