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Droits de douane appliqués aux navires construit à l'étranger
Le gouvernement du Canada invite les intéressés à exprimer leur avis au sujet de la proposition d’énoncer un décret de remise afin que les droits de douane ne soient plus appliqués aux futures importations de certains types de bâtiments d’une longueur égale ou supérieure à 129 mètres. La proposition de ne plus appliquer de droits de douane à certains bâtiments importés va dans le sens du Plan d’action économique du gouvernement et de son engagement à l’appui des mesures destinées à rehausser la compétitivité des Canadiens. En effet, cet allégement tarifaire consenti pour certains bâtiments importés stimulerait le renouvellement de la flotte canadienne, ce qui favoriserait le mouvement des passagers et du fret et l’accroissement de l’activité économique. Vous trouverez ci-dessous un lien vers l’avis de proposition paru dans la Gazette du Canada le 24 octobre dernier : http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2009/2009-10-24/html/notice-avis-fra.html#d118