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Foires aux questions

1. Que signifie valeur ajoutée ?
2. Qu’est-ce que la Porte d’entrée à valeur ajoutée du Canada ?
3. Qu’est-ce que l’initiative de la Porte d’entrée à valeur ajoutée a accompli à l’échelle du gouvernement du Canada jusqu’à maintenant ?
4. Qu’est-ce qu’une zone franche (ZF) ?
5. Est-ce que le Canada a des zones franches (ZF) désignées ?
6. Qu’est-ce que CentrePort Canada ?
7. Que sont les projets pilotes de CentrePort Canada ?
8. Pourquoi CentrePort Canada a-t-il été sélectionné comme site d’essai des projets pilotes dirigés par le gouvernement fédéral ?
9. Le gouvernement fédéral envisage-t-il d’étendre les projets pilotes de CentrePort Canada à d’autres initiatives de port intérieur ?
10. Quelles sont les caractéristiques d’une initiative de port intérieur réussie ?
11. Dans quelle mesure le gouvernement fédéral investit-il dans l’infrastructure de CentrePort Canada ?
12. Quels sont les avantages des projets pilotes de CentrePort Canada pour les entreprises ?

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1.  Que signifie valeur ajoutée ?

La valeur ajoutée est un accroissement de la valeur d’un produit ou d’un service à chaque maillon d’une chaîne de la valeur :  de l’étape de l’idée à la conception, la production, la commercialisation, la distribution, la vente et même le service à l’utilisateur final. Voici des exemples :

• Les services de logistique qui créent de la valeur aux étapes de la distribution et de la circulation de la chaîne d’approvisionnement. Ces services comprennent l’emballage, l’étiquetage, l’entreposage, la distribution, le suivi et le retracement des produits;
• Les services de soutien comme l’accès au crédit, les services juridiques et de courtage, ainsi que les compétences en communications et en marketing. Ces services de soutien au commerce ont une valeur stratégique pour l’économie parce que les paliers inférieurs de celle-ci dépendent d’eux pour l’existence même de leur commerce.

2.  Qu’est-ce que la Porte d’entrée à valeur ajoutée du Canada?

Ce terme désigne une approche permettant de tirer parti de la réussite de l’initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique (IPCAP). Son but consiste à trouver des moyens de contribuer à créer des emplois et de la richesse qui favorisera une croissance économique soutenue à long terme. Elle consiste à dépasser l’exploitation traditionnelle des commerces physiques pour trouver des moyens de profiter de la valeur économique associée aux investissements de la porte d’entrée et aux tendances émergentes du commerce. Elle est aussi axée sur la recherche des moyens de permettre aux entreprises canadiennes d’exploiter davantage les débouchés mondiaux par la détermination des principaux obstacles stratégiques et par la mise en œuvre de programmes de sensibilisation et de la recherche stratégique sur les questions clés (par exemple, le concept de zone franche et son application au Canada). L’étude de ces questions nécessite une collaboration entre de nombreux ministères et organismes fédéraux.

• Les mesures de la Porte d’entrée à valeur ajoutée peuvent comprendre :
  • l’harmonisation des politiques ;
  • la rationalisation de la réglementation fédérale ;
  • la compréhension et la satisfaction des besoins logistiques des petites et moyennes entreprises ;
  • le développement des activités internationales d’approche et de participation (en particulier avec les États-Unis et la Chine) ;
  • la mise au point de meilleurs outils pour mesurer le rendement de la porte d’entrée à l’échelle du système;
  • le développement des compétences et des capacités technologiques.

Ces mesures s’appliqueront à l’IPCAP et pourraient s’appliquer aussi dans l’avenir aux deux stratégies de porte d’entrée émergentes (Porte continentale et Porte canadienne de l’Atlantique). Pour en apprendre davantage sur les stratégies de porte d’entrée du Canada, voyez le document intitulé Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux stratégiques à l’adresse suivante : http://www.portesducanada.gc.ca/
Cadredepolitiquenational/politiquenational.html.

3.  Qu’est-ce que l’initiative de la Porte d’entrée à valeur ajoutée a accompli à l’échelle du gouvernement du Canada jusqu’à maintenant?

Nous avons accru la marge de manœuvre des expéditeurs.

En décembre 2009, le Parlement a adopté des modifications au règlement sur le Tarif des douanes qui :

• font passer de 30 à 365 jours la période de temps pendant laquelle les conteneurs maritimes internationaux importés temporairement peuvent demeurer au Canada sans être visés par les droits de douane et la TPS/TVH ;
• permettent d’utiliser ces conteneurs importés temporairement pour transporter des biens entre plus de deux points au Canada si ce transport est accessoire au trafic international des biens.

Ces modifications sont conçues pour favoriser l’atteinte des objectifs des portes d’entrée du Canada. Comment? Elles devraient :

• accroître la capacité du système de transport du Canada en matière de commerce des biens ;
• favoriser une circulation plus efficace des conteneurs maritimes internationaux ;
• améliorer l’efficacité des services de logistique ;
• harmoniser le traitement des conteneurs maritimes internationaux et des conteneurs américains ;
• faciliter le commerce.

Vous pouvez lire la dernière version du Tarif des douanes en ligne à l’adresse suivante : http://www.cbsa.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/2009/01-99/tblmod-1-fra.html.

Nous avons créé un allègement fiscal pour contribuer au renouvellement de la flotte maritime du Canada et améliorer la compétitivité et la durabilité du transport maritime.

Après de vastes consultations, le gouvernement a annoncé en octobre 2010 la non-application de la taxe de 25 pour cent sur les importations de tous les navires de marchandises générales et navires-citernes ainsi que sur les traversiers de plus de 129 mètres de longueur.

Le retrait de la taxe devrait permettre aux propriétaires de navires d’économiser 25 millions de dollars par année durant la prochaine décennie. Cette mesure marquera la fin du droit de douane canadien le plus élevé appliqué à des biens industriels.

Cette nouvelle remise de droit de douane réduira les coûts du secteur du transport maritime et de ses utilisateurs tout en rehaussant leur compétitivité (notamment les secteurs de l’agriculture, de l’acier, de l’énergie, des mines et des industries manufacturières).

De plus, cet allègement du droit de douane accélérera le renouvellement de la flotte maritime canadienne d’un océan à l’autre et aidera à remplacer les bâtiments vieillissants par des navires plus propres, sûrs et efficaces.

Pour en savoir plus sur ces changements, veuillez consulter le site de Finances Canada à l’adresse suivante: http://www.fin.gc.ca/n10/data/10-089_1-fra.asp

Nous avons accru la marge de manœuvre des travailleurs canadiens.

Le gouvernement du Canada a affecté trois millions de dollars à des projets ciblés de la Table sur les compétences dans le cadre de l’initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

La Table sur les compétences de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique réunit des représentants de l’industrie, des syndicats, des gouvernements et des Autochtones pour trouver des solutions aux problèmes de ressources humaines et de perfectionnement des compétences associés aux investissements dans la Porte d’entrée de l’Asie-Pacifique.

La Table sur les compétences :

• classe les projets par ordre de priorité;
• met à contribution les investissements dans les projets de développement des compétences et des ressources humaines;
• favorise la création de partenariats entre les intervenants de l’industrie;
• trouve des solutions et des stratégies pour répondre aux besoins de l’industrie.

Voici certains des projets actuels de la Table sur les compétences

• Table ronde sur l’emploi dans le domaine de la sûreté en Colombie-Britannique
  (du 4 mai 2009 au 31 décembre 2009; 83 079 $ en financement fédéral);
• Projet pilote de formation sur la marine marchande
  du 15 juin 2009 au 15 janvier 2011; 147 047 $ en financement fédéral);
• Projet de centre d’échange et d’information sur le marché du travail de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique
  (388 000 $ en financement fédéral).

Pour plus d’information relativement à la Table sur les compétences de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique, allez à l’adresse suivante : http://www.apgst.ca/ (anglais seulement).

Nous avons aidé les entreprises canadiennes à exploiter les débouchés à l’échelle mondiale.

Dans le cadre de l’initiative de la Porte d’entrée à valeur ajoutée, les principaux obstacles stratégiques sont déterminés et des programmes de sensibilisation et une recherche stratégique sur des questions clés comme le concept de zone franche (ZF) et la façon dont il s’applique au Canada sont mis en œuvre. Parmi les résultats obtenus à ce jour, mentionnons les suivants :

• Une étude comparative des zones franches (ZF) du Canada et des États-Unis atteste que le Canada offre aux entreprises qui se consacrent à des activités axées sur l’exportation un traitement et des avantages comparables à ceux qui sont offerts à l’heure actuelle dans le cadre du programme des ZF des États-Unis. Vous pouvez lire le rapport complet en ligne à l’adresse suivante : http://www.portesducanada.gc.ca/docs/
  Comparaison%20des%20programmes%20et%
  20politiques%20visant%20les%20zones%20franches
  %20du%20Canada%20et%20des%20États-Unis_FINALE.pdf ;
• Le guide Avantages en matière de taxes et de droits au Canada : Tirer profit des zones franches...partout au Canada! Ce guide inspiré de l’étude comparative des ZF du Canada et des États-Unis contribuera à faire connaître les avantages du Canada comme notre régime fiscal favorable aux entreprises et notre programme de report des droits pour les entreprises qui se consacrent au commerce international. Vous pouvez lire la brochure en ligne à l’adresse suivante : http://www.portesducanada.gc.ca/docs/ftz-livret-web.pdf.
• Des efforts de sensibilisation et de commercialisation destinés à renseigner les entreprises et les investisseurs potentiels sur le régime très compétitif de report de taxe et de droit de douane du Canada et sur ses programmes de promotion commerciale actuels (qui offrent un allègement fiscal et des avantages fiscaux comparables à ceux des zones franches étrangères sans les restrictions géographiques subies ailleurs). Les séminaires de sensibilisation ont été organisées pour les intervenants des secteurs public et privé, notamment des entreprises, des organismes de développement régional, des administrations portuaires et aéroportuaires ainsi que des hauts fonctionnaires locaux et provinciaux. En 2010, des séminaires ont été offerts à Vancouver, Edmonton, Calgary, Saskatoon, Winnipeg, Toronto, Montréal et Halifax, et comprenaient des présentations du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (AECI), de Finances Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest et de Transports Canada.
• La création, par le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest, d’un groupe de travail faisant office de guichet unique et destiné à faire contribuer tous les ordres de gouvernement à la vocation de CentrePort Canada au moyen de programmes de facilitation commerciale davantage proactifs et axés sur les services.

Pour en savoir plus sur les ZF, voyez les questions 4 et 5 ci-dessous.

4.  Qu’est-ce qu’une zone franche (ZF)?

D’après le rapport des Nations Unies de 2005 intitulé Free Trade Zone and Port Hinterland Development, la plupart des zones franches (ZF) sont des zones conçues spécialement pour les activités d’exportation. Elles sont aussi connues sous le nom de zones franches industrielles, de zones franches d’exportation et de zones économiques spéciales. Les ZF du monde entier sont généralement situées dans un port d’entrée (un point de passage de la frontière, un port maritime ou un aéroport) ou à proximité et comprennent habituellement :

• Une infrastructure avancée, y compris des liens d’excellente qualité et de forte capacité vers les réseaux des transports et des communications, des terrains viabilisés aux fins de mise en valeur, des locaux à bureaux, des services publics, des services de logistique et d’autres services commerciaux ;
• Une réglementation souple : des processus douaniers rationalisés comportant souvent un fournisseur de service à guichet unique pour l’obtention des permis nécessaires et la présentation des demandes ;
• Un emplacement/une tarification favorable : Les ZF sont souvent utilisées dans le cadre de l’impartition vers un lieu de traitement à l’étranger « moins coûteux » que le marché final ;
• Des incitatifs pour attirer des emplois et des investissements dans une ZF, sous forme :
  • d’exemption et/ou de report des droits de douane;
  • de subventions pour le perfectionnement et l’emploi des ressources humaines locales;
  • d’exemption et/ou de report des taxes de vente et à la valeur ajoutée;
  • d’autres incitatifs fiscaux (par ex., un impôt des sociétés moindre que celui qui est perçu par le pays hôte en dehors de la ZF).

5.  Est-ce que le Canada a des zones franches (ZF) désignées?

Non, parce que les entreprises peuvent profiter des avantages des ZF n’importe où au Canada. Dans le cas des entreprises qui se consacrent au commerce international, le Canada a trois des programmes d’incitatifs les plus favorables aux entreprises du monde :

• Le Programme de report des droits (PRD) est administré par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et permet aux entreprises admissibles de bénéficier d’un report ou d’un remboursement des droits et des taxes payés habituellement sur les biens importés. Pour plus d’information sur le PRD, veuillez consulter le site de l’ASFC à l’adresse suivante : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/ddr-red/menu-fra.html ;
• Le Programme des centres de distribution des exportations (PCDE) est administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ce programme permet aux entreprises admissibles d’importer et/ou d’acquérir des biens au Canada, de les transformer pour y ajouter une valeur limitée puis de les exporter sans payer de TPS/TVH (sur la plupart des biens importés et sur les marchandises achetées au pays d’une valeur de 1 000 $ ou plus). Pour en savoir plus sur le PCDE, veuillez consulter le site de l’ARC à l’adresse suivante : www.cra-arc.gc.ca ;
  
  Le Programme des services de transformation pour l’exportation (PSTE) est aussi administré par l’ARC. Ce programme exempte les participants du paiement de la TPS/TVH sur les importations de marchandises appartenant à des non-résidents, à la condition que ces marchandises soient importées à des fins de traitement, de distribution ou d’entreposage et qu’elles soient ultérieurement exportées. Ensemble, ces programmes offrent des allègements tarifaires et fiscaux à peu près comparables à ceux qu’offrent les ZF dans les autres pays. Mais contrairement aux ZF traditionnelles qui lient les entreprises à un emplacement qui peut ne pas être idéal pour elles, les programmes du Canada offrent aux entreprises la flexibilité géographique, un avantage d’une importance vitale. Comme il est possible d’y accéder n’importe où au Canada, ces programmes permettent de créer des environnements de ZF exactement là où on en a besoin. Pour plus d’information sur le PSTE, veuillez consulter le site de l’ARC à l’adresse suivante : www.cra-arc.gc.ca.

Les avantages qu’offre le Canada pour le commerce sont encore rehaussés par un régime fiscal favorable aux entreprises dans le cadre duquel :

• Le Canada aura le plus faible taux d’imposition sur le revenu des sociétés des pays du G7 d’ici 2012 et le plus faible taux global d’imposition sur les nouveaux investissements des entreprises d’ici 2010 ;
• Le réseau de conventions fiscales que le Canada a tissé avec plus de 80 pays facilite le commerce et les investissements transfrontaliers en supprimant les obstacles fiscaux – par exemple, en éliminant la double imposition et en réduisant les retenues d'impôt à la source ;
• La taxe à la valeur ajoutée à la consommation (la TPS/TVH) peut être pleinement recouvrée par les entreprises qui se consacrent à des activités commerciales et ne s’applique pas aux exportations ;
• Le Budget 2010 éliminera tous les droits de douane restants sur les intrants manufacturiers, les machines et le matériel.

Ensemble, le régime fiscal et le programme de report des droits hautement compétitifs du Canada (en particulier les programmes de type ZF) permettent aux entreprises axées sur les exportations de « tirer profit des zones franches...partout au Canada ». Pour plus d’information sur les politiques fiscales et tarifaires du Canada, veuillez consulter le site du ministère des Finances Canada à l’adresse suivante : http://www.fin.gc.ca/.

6.  Qu’est-ce que CentrePort Canada ?

CentrePort Canada est un port intérieur et un secteur commercial de 20 000 acres centré sur l’aéroport international J.A. Richardson de Winnipeg au Manitoba. L’initiative CentrePort Canada a pour but principal de tirer parti du rôle de plaque tournante internationale du transport, de la fabrication, de la distribution et de l’entreposage que joue le Manitoba pour attirer des investissements et créer des emplois.

7.  Que sont les projets pilotes de CentrePort Canada ?

Parce qu’il reconnaît qu’il est possible d’améliorer la compréhension et la promotion des programmes de facilitation du commerce du Canada, le gouvernement fédéral a lancé le 8 octobre 2009 à CentrePort Canada deux projets pilotes pour mieux faire connaître les avantages du régime fiscal favorable aux entreprises et du programme de report des droits du Canada, y compris en faisant davantage la promotion des programmes de type ZF du Canada au pays et à l’étranger. Les projets sont les suivants :

8.  Pourquoi CentrePort Canada a-t-il été sélectionné comme site d’essai des projets pilotes dirigés par le gouvernement fédéral ?

CentrePort Canada a été sélectionné pour les projets pilotes en raison de l’excellence de son dossier administratif qui était étroitement aligné sur l’approche de la porte d’entrée du Canada.

Vous trouverez des informations sur l’approche de la porte d’entrée du Canada dans le document intitulé Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux stratégiques, à l’adresse suivante : http://www.portesducanada.gc.ca/
Cadredepolitiquenational/politiquenational.html.

Plus précisément, la proposition de CentrePort Canada montrait un solide engagement à mettre en œuvre ou à réaliser ce qui suit :

• Des installations de transport multimodales qui sont reliées à des infrastructures intermodales viables, sans goulot d’étranglement ni congestion
  Dans le cadre de l’initiative CentrePort Canada, l’aéroport international J.A. Richardson de Winnipeg et les terres environnantes sont utilisés comme plaque tournante pour l’importation des marchandises d’Asie et d’Europe et leur distribution à travers l’Amérique du Nord par des moyens de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime.
• Pour améliorer l’accès aux autoroutes, les gouvernements du Canada et du Manitoba se sont engagés à verser un financement pouvant atteindre 212,4 millions de dollars pour le projet de la voie CentrePort Canada, une route express qui reliera l’autoroute périphérique de Winnipeg au site.
• Son emplacement sur les lieux d’une porte d'entrée, d’un corridor commercial ou d’un passage frontalier stratégiques ou le fait d’y être relié
  Winnipeg joue un rôle unique dans le commerce est-ouest et le commerce nord-sud. C’est une plaque tournante intermodale clé pour la Porte et le Corridor de l’Asie-Pacifique et elle est reliée directement au passage de la frontière canado-américaine le plus achalandé de l’ouest du Canada (à Emerson au Manitoba).
• Lieu établi de trafic et de commerce international
  Des volumes importants d’échanges commerciaux et de voyages internationaux d’une valeur considérable à l’échelle nationale sont acheminés chaque jour par les voies de transport ferroviaire, routier et aérien qui convergent sur Winnipeg
• Soutien provincial et local solide
  CentrePort Canada est considéré comme prioritaire par la province du Manitoba. Le gouvernement provincial et l’administration locale ont accordé à CentrePort Canada un traitement fiscal et une réglementation préférentiels pour favoriser les investissements rapides. Les entreprises et les chambres de commerce locales ont approuvé le projet et y participeront.
• Loi adoptée
  La province du Manitoba a adopté la Loi sur la Société CentrePort Canada, qui crée CentrePort Canada Inc. et prescrit sa structure de gouvernance, son mandat et ses pouvoirs.
• Structures de gouvernance appropriées
  CentrePort Canada Inc. est une corporation sans capital-actions mais à vocation privée qui a le mandat de mettre en œuvre et de commercialiser l’initiative et d’attirer et de coordonner l’investissement commercial.
• Conformité aux exigences de la réglementation
  L’initiative CentrePort Canada est conforme à toutes les exigences de la réglementation, par exemple, en ce qui concerne l’évaluation environnementale, la consultation des Autochtones, la réglementation en matière de sécurité des transports et les lois en vigueur.
• Une main-d’œuvre qualifiée
  Winnipeg possède un bassin de main-d’œuvre qualifiée et d’industries complémentaires qui peuvent appuyer l’initiative. En fait, CentrePort Canada a établi des liens avec les établissements postsecondaires, les opérations logistiques en place et les sociétés de technologies de l’information.
• Terrains disponibles aux fins d’aménagement
  Il y a suffisamment de terrains disponibles, zonés et viabilisés, pour répondre à la demande prévue sur le site de CentrePort Canada.

9.  Le gouvernement fédéral envisage-t-il d’étendre les projets pilotes de CentrePort Canada à d’autres initiatives de port intérieur?

Non, pas tant que nous n’aurons pas déterminé les enseignements tirés des projets pilotes de CentrePort Canada et comment ils pourraient être appliqués aux autres ports intérieurs et plaques tournantes multimodales émergents du Canada.

Cependant, nous encourageons fortement les ports intérieurs et les plaques tournantes multimodales émergents à aligner leurs activités sur les objectifs des politiques fédérales et à :

• tenir compte des répercussions potentielles sur les autres ports intérieurs/plaques tournantes multimodales avoisinants et/ou les installations des transports et sur les services de transport de la région ;
• faire reposer la justification de l’existence d’un port intérieur sur la demande actuelle et/ou les clients et investisseurs visés et intéressés ;
• déterminer les effets négatifs potentiels de l’accroissement de la circulation sur la collectivité (par exemple l’accroissement du bruit, de la congestion et des émissions) et envisager des stratégies d'atténuation.

10.  Quelles sont les caractéristiques d’une initiative de port intérieur réussie ?

Bien qu’il n’y ait pas de modèle unique pour les initiatives de port intérieur, certains facteurs de réussite communs ont été observés dans les ports intérieurs et les ZF nord-américains établis, par exemple :

• Emplacement et disponibilité des terrains et leur contrôle par l’entité du port intérieur, réseau(x) intégrés de logistique et des transports, disponibilité de la main-d’œuvre, participation du secteur privé et soutien et collaboration des autorités locales et de l’État ou de la province aux fins de l’approbation du zonage, des demandes de permis et des plans d’aménagement et de l’apport d’un financement pour l’infrastructure de base (eau, égouts, services publics, accès routier, etc.) ;
• Permettre au secteur privé de diriger l’aménagement du port intérieur une fois que les gouvernements ont satisfait aux exigences de base concernant l’infrastructure et établi un cadre favorable aux entreprises pour l’investissement ;
• Utiliser les ZF comme outil de commercialisation sans dépendre d’elles en en faisant la principale source de revenus ;
• Faire participer les chemins de fer tôt dans l’élaboration des plans d’affaires, car une installation ferroviaire intermodale efficace et compétitive est essentielle pour attirer les investisseurs ;
• Avoir une importante société multinationale comme « locataire-clé » du port intérieur ;
• Être disposé et en mesure d’attendre pour obtenir un rendement de l’investissement initial, car l’aménagement réussi d’un port intérieur peut prendre de vingt à trente ans.

11.  Dans quelle mesure le gouvernement fédéral investit-il dans l’infrastructure de CentrePort Canada ?

Le gouvernement fédéral investit dans cinq projets d’infrastructure de soutien de CentrePort Canada. Le coût total de ces projets est de plus de 460 millions de dollars, la contribution du gouvernement fédéral étant de près de 190 millions de dollars.

1. La route CentrePort Canada, une route express qui reliera l’autoroute périphérique au site, coûtera 212,4 millions de dollars. Le Canada contribuera une somme de 101,6 millions de dollars alors que les provinces et les territoires fourniront un montant de 68,35 millions de dollars en financement de base et l’initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique fournira 33,25 millions de dollars.
2. L’échangeur au croisement de la route transcanadienne et de la route Yellowhead coûtera 96,5 millions de dollars. Le Canada versera une contribution de 21 millions de dollars tirée du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers (FPPF).
3. Les améliorations de la route 75 qui mène au passage frontalier d’Emerson, le point de passage de la frontière canado-américaine le plus achalandé de l’ouest du Canada, coûtera 90,2 millions de dollars. Le Canada versera une contribution de 42,5 millions de dollars tirée du FPPF.
4. La réfection du chemin de fer Hudson Bay Railway permettra d’améliorer l’accès au port en eau profonde de Churchill au Manitoba au coût de 60 millions de dollars. Le Canada versera une contribution de 20 millions de dollars tirée du FPPF.
5. Les projets d’amélioration du port de Churchill coûteront huit millions de dollars. Le Canada versera une contribution pouvant atteindre quatre millions de dollars par l’entremise du programme de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.

CentrePort Canada a reçu 3,5 millions de dollars supplémentaires (dont plus de 1,5 million de dollars du gouvernement fédéral) dans le cadre du renouvellement de l’Entente de partenariat économique Canada-Manitoba. Ce financement aidera CentrePort Canada Inc. à payer ses frais de démarrage et d’exploitation.

12.  Quels sont les avantages des projets pilotes de CentrePort Canada pour les entreprises ?

Le Groupe de travail du guichet unique donnera aux entreprises accès à un «guichet unique» pour se renseigner sur les programmes de type ZF et présenter leurs demandes. Le groupe de travail fournira à CentrePort Canada et au milieu des affaires une aide coordonnée et proactive en ce qui concerne les programmes fédéraux de facilitation du commerce et des échanges. Cette aide :

• permettra aux entreprises de gagner du temps ;
• contribuera à stimuler le commerce ;
• contribuera à encourager les investissements étrangers directs au Canada ;
• permettra aux entreprises et aux responsables du développement économique de :
  • obtenir rapidement des informations exactes sur les règlements ;
  • profiter pleinement des programmes fédéraux (et provinciaux et municipaux) de soutien au commerce et à l’économie ;
  • faire connaître les avantages de CentrePort Canada pour le commerce et l’investissement à l’échelle internationale.

Les séminaires du Programme d'action directe dans l'Ouest permettront aux entreprises de l’ouest du Canada d’avoir accès à de l’information sur les allègements fiscaux et tarifaires du Canada ainsi que sur les initiatives de réforme clés de notre gouvernement comme :

• la réduction de la TPS de 7 à 5 pour cent;
• la réduction progressive du taux d’imposition des sociétés jusqu’à un taux combiné fédéral-provincial de 25 pour cent d’ici 2012, soit le taux le plus bas des pays du G7;
• une nouvelle série de mesures d’allègement tarifaire ayant pour but d’éliminer les droits de douane restants sur les intrants manufacturiers, les machines et le matériel;
• l’élimination du fardeau de la paperasse imposé aux entreprises dans le cadre de l’élimination des droits de douane.

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Date de modification :

2011-04-21