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Fil d'Ariane

Avantages en matière de taxes et de droits au Canada

Table des matières

Avantages commerciaux du Canada

Tirer profit des zones franches partout au Canada

• Programme de report des droits (PRD)
• Programme des centres de distribution des exportations (PCDE)
• Programme des services de transformation pour l’exportation (PSTE)

Comment présenter une demande

Personnes-ressources

Le Canada non seulement possède un régime fiscal favorable aux entreprises, mais il offre également des avantages en matière de taxe sur les produits et services (TPS) et de droits de douane. Par exemple, dans le budget de 2009, le gouvernement a aboli les droits de douane sur un large éventail d’articles de machinerie et d’équipement. Le Canada offre aussi trois des plus populaires programmes favorables aux exportations au monde, soit :

• le Programme de report des droits;
• le Programme des centres de distribution des exportations;
• le Programme de services de transformation pour l’exportation.

Avec les programmes d’encouragement provinciaux et municipaux, le Canada peut offrir les avantages trouvés dans les zones franches partout dans le monde — mais avec une différence clé...

Au Canada, l’exonération des droits et des taxes peut être utilisée partout au pays. Vous pouvez maintenant tirer profit des zones franches exactement où vous en avez besoin. Vous pouvez présenter une demande pour chacun de ces programmes en fonction des besoins de votre entreprise.

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Date de modification :

2011-04-21